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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF693	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1359	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF1028	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF858	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	27 octobre 2018
II-CF72	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1330	Loi de finances 2019	Article 51, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF79	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF556	Loi de finances 2019	Avant l'Article 56	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF268	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1395	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 novembre 2018
II-CF73	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF670	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF38	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1400	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1351 Après l'Article 60	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	6 novembre 2018
II-CF1018	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF220	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 59	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF179	Loi de finances 2019	Article 52	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF256	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1168	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1183	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse