Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

451

452

453

454

455

...

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF243	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1356	Loi de finances 2019	Article 49, alinéa 6	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF1045	Loi de finances 2019	Après l'Article 59	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1343	Loi de finances 2019	Article 40	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF998	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1113	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF367	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF803	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF933	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1149	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1369	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 7	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF1270	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF191	Loi de finances 2019	Après l'Article 65	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF165	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF735	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 82	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF527	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1110	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1213	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 19	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF613	Loi de finances 2019	Après l'Article 82	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF955	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

451

452

453

454

455

...

506

Fabrication de la liasse