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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF733	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF843	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 33	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF973	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF977	Loi de finances 2019	Article 44, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1081	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF251	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF102	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF791	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF920	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF504	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF960	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF881	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF1009	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF137	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF513	Loi de finances 2019	Article 53, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1174	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Benoit Potterie	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF925	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1070	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF99	Loi de finances 2019	Article 52, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF865	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 16	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse