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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF989	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 50	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF339	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 3	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	20 octobre 2018
II-CF611	Loi de finances 2019	Article 83	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF253	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF344	Loi de finances 2019	Article 39	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	20 octobre 2018
II-CF241	Loi de finances 2019	Article 53, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF439	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF447	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF768	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1205	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 19	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1233	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF216	Loi de finances 2019	Article 41	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF37	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1091	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF715	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF271	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF987	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF594	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1105	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF497	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse