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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF87	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF475	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF1073	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1387	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF132	Loi de finances 2019	Article 64	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF21	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1224	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF852	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Corinne Vignon	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF399	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF774	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1229	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF940	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 8	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF904	Loi de finances 2019	Article 51, alinéa 17	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF134	Loi de finances 2019	Après l'Article 59	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1034	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF265	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF671	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF133	Loi de finances 2019	Après l'Article 59	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF374	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF487	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse