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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF953	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 12	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1003	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1026	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF755	Loi de finances 2019	Avant l'Article 48	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF793	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF366	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF443	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF56	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF32	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF612	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1155	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF585	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1349	Loi de finances 2019	Article 46	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF623	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF882	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 31	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF826	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF816	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF257	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1192	Loi de finances 2019	Article 52, alinéa 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF540	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse