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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF47	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1296	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1259	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF12	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	15 octobre 2018
II-CF919	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF550	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF563	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 25	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF319	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF240	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF217	Loi de finances 2019	Article 41	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF729	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 35	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1362	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF937	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF771	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1082	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1150	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1225	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1069	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1298	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF839	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse