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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF64	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF975	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1267	Loi de finances 2019	Article 47, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF545	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF655	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF580	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF98	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF657	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF86	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF796	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF59	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF931	Loi de finances 2019	Après l'Article 65	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF131	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1332	Loi de finances 2019	Article 51, alinéa 30	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF834	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF893	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF609	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1189	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Benoit Potterie	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF152	Loi de finances 2019	Article 76	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1324	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 10	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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