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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1263 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF680 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF970 Loi de finances 2019

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF61 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
II-CF161 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 7

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 18 octobre 2018
II-CF758 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Retiré 29 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF1364 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF913 Loi de finances 2019

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 30 octobre 2018
II-CF1154 Loi de finances 2019

Article 65

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF660 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF1331 Loi de finances 2019

Article 51

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1137 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF608 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF961 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF408 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
II-CF242 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF745 Loi de finances 2019

Article 39

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF1342 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 novembre 2018
II-CF88 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 17 octobre 2018
II-CF499 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 24 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse