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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF105	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 33	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1292	Loi de finances 2019	Article 58, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF674	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF923	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF1226	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF230	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF606	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1370	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 31	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF505	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1025	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1152	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 31	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF272	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF33	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1161	Loi de finances 2019	Article 58, alinéa 23	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1377	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF1247	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF561	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 15	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF376	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF888	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF578	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse