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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF74	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF370	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF317	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF444	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF1207	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 27	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF835	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF269	Loi de finances 2019	Article 39	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF582	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF128	Loi de finances 2019	Article 53, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF537	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 35	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF13	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	15 octobre 2018
II-CF1080	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1128	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF63	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1071	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF565	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF665	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF211	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF233	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF831	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse