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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF16	Loi de finances 2019	Article 52, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	15 octobre 2018
II-CF618	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1056	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF250	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF298	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF471	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF193	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1027	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF690	Loi de finances 2019	Article 81	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1314	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF898	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF237	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF304	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF708	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF245	Loi de finances 2019	Article 41	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF27	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1004	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF759	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF141	Loi de finances 2019	Après l'Article 65	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1371	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 31	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse