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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1240	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF351	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF964	Loi de finances 2019	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF283	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1315	Loi de finances 2019	Article 51, alinéa 17	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1172	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF868	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 46	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
II-CF285	Loi de finances 2019	Article 41	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1286	Loi de finances 2019	Après l'Article 65	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1148	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1231	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1067	Loi de finances 2019	Après l'Article 68	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF273	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF648	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF821	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF234	Loi de finances 2019	Après l'Article 61	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF390	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1382	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF532	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF276	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse