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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF94	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF418	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF192	Loi de finances 2019	Avant l'Article 39	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF711	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1079	Loi de finances 2019	Article 65, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF326	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF462	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF1196	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF701	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF356	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1338	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Hugues Renson	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF892	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF714	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF615	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF782	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1393	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 novembre 2018
II-CF1287	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF658	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1090	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 24	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF962	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse