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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1281	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1380	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF159	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF820	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF705	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF884	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF653	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1024	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF710	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF507	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF719	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1051	Loi de finances 2019	Avant l'Article 57	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF323	Loi de finances 2019	Article 41	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF869	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
II-CF1166	Loi de finances 2019	Après l'Article 69	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1365	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF829	Loi de finances 2019	Article 64	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF190	Loi de finances 2019	Après l'Article 65	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF416	Loi de finances 2019	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF294	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse