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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1227 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF65 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
II-CF1059 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF43 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 16 octobre 2018
II-CF942 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF184 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 23 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 18 octobre 2018
II-CF976 Loi de finances 2019

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 31 octobre 2018
II-CF663 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF337 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF296 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 23 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF1301 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF306 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF115 Loi de finances 2019

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 17 octobre 2018
II-CF368 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
II-CF1109 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF436 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 23 octobre 2018
II-CF476 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 23 octobre 2018
II-CF722 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF1195 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-CF1285 Loi de finances 2019

Après l'Article 65

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse