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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1227	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF65	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1059	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF43	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF942	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF184	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF976	Loi de finances 2019	Article 44, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF663	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF337	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF296	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1301	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF306	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF115	Loi de finances 2019	Après l'Article 61	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF368	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1109	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF436	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF476	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF722	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1195	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1285	Loi de finances 2019	Après l'Article 65	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse