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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF943	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF135	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF631	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La République en Marche Mme Valérie Petit	Discuté	Retiré	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF761	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF740	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1269	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF951	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1044	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF706	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1132	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF997	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 22	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF841	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF661	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF215	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF54	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF383	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF31	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1041	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1055	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF780	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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