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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF187	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF222	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF125	Loi de finances 2019	Article 53, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF697	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1242	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1293	Loi de finances 2019	Article 58, alinéa 22	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF767	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1323	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF927	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1302	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF621	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF895	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF1303	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF106	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 19	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF751	Loi de finances 2019	Après l'Article 78	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF284	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1386	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF107	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 9	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF371	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1404	Loi de finances 2019	Article 39	Gouvernement	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	9 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse