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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF870	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 9	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
II-CF713	Loi de finances 2019	Après l'Article 78	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1054	Loi de finances 2019	Article 51	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF742	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF364	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF246	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF224	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1295	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1094	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 novembre 2018
II-CF1163	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF790	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1385	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF854	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1357	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF934	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF798	Loi de finances 2019	Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1283	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF879	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
II-CF300	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1008	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse