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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1328	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF652	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1084	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1336	Loi de finances 2019	Après l'Article 59	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
II-CF806	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF289	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF398	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF322	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1066	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF681	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF668	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF2	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	10 octobre 2018
II-CF186	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF168	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1000	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1215	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF957	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF320	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1131	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1392	Loi de finances 2019	Article 51, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse