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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF877	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Adopté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
II-CF1255	Loi de finances 2019	Article 50, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF549	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 25	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF474	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF1086	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF113	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF570	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF352	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF167	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 44	UDI, Agir et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF129	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF1126	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF247	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF460	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF966	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF305	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Fadila Khattabi	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF971	Loi de finances 2019	Après l'Article 60	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF378	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF225	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF100	Loi de finances 2019	Article 52	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF39	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse