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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF214	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF1265	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF392	Loi de finances 2019	Article 73	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF1209	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 23	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1262	Loi de finances 2019	Article 48, alinéa 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF15	Loi de finances 2019	Article 52	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	15 octobre 2018
II-CF891	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF454	Loi de finances 2019	Article 76, alinéa 13	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF902	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 7	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF769	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF880	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
II-CF848	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF968	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF525	Loi de finances 2019	Article 41	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1197	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 30	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF730	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 36	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1317	Loi de finances 2019	Après l'Article 62	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF496	Loi de finances 2019	Article 39	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF139	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF566	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse