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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF958	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF409	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF518	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 8	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF524	Loi de finances 2019	Article 39	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1053	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF899	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF914	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF93	Loi de finances 2019	Article 76, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF544	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1333	Loi de finances 2019	Article 51, alinéa 17	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1248	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF662	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF804	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF1278	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1096	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 novembre 2018
II-CF89	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 33	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	17 octobre 2018
II-CF195	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF402	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF181	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF1335	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	3 novembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse