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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1137	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 27	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
11	Loi de finances 2019	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
216	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
885	Loi de finances 2019	Article 22 TER C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
705	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
443	Loi de finances 2019	Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
797	Loi de finances 2019	Article 8 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
691	Loi de finances 2019	Article 81 TER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
757	Loi de finances 2019	Article 11, alinéa 26	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1401	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
876	Loi de finances 2019	Article 19 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
926	Loi de finances 2019	Article 55 OCTODECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1361	Loi de finances 2019	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
825	Loi de finances 2019	Article 33 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
595	Loi de finances 2019	Article 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
658	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
899	Loi de finances 2019	Article 36, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
749	Loi de finances 2019	Article 64 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1124	Loi de finances 2019	Article 14, alinéa 50	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
659	Loi de finances 2019	Article 23, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse