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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF861	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	29 octobre 2018
II-CF614	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF1180	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF754	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF794	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF509	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF1006	Loi de finances 2019	Article 56, alinéa 24	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF414	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF201	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF236	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF720	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 17	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF936	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 8	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF67	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF1390	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 novembre 2018
II-CF810	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF267	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF180	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 46	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	18 octobre 2018
II-CF539	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	24 octobre 2018
II-CF22	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
II-CF749	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse