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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF463	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF889	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF1173	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF1251	Loi de finances 2019	Article 49, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF737	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF716	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF200	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF213	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF954	Loi de finances 2019	Après l'Article 52	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1169	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	7 novembre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-CF207	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF342	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	20 octobre 2018
II-CF647	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF227	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
II-CF822	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF423	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
II-CF808	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	30 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF814	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF642	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF431	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	23 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	22 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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