Résultats de la recherche

(10107 résultats)

1
...
500
501
502
503
504
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL46 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL27 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL24 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL63 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL31 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL30 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL60 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL33 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL70 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL47 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL41 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL35 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL8 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL45 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL64 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL36 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL14 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL25 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL61 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL38 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 24 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
500
501
502
503
504
...
506
Fabrication de la liasse