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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL65 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL43 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL52 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL32 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL10 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL2 Loi de finances 2019

Article 80, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 16 octobre 2018
II-CL22 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 23 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL39 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 46

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL29 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL13 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL7 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL72 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL17 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL69 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL28 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL12 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL66 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL59 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL37 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 24 octobre 2018
II-CL16 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse