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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL34 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL1 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 24 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 16 octobre 2018
II-CL67 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL58 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL6 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL68 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL51 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 82

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL50 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL20 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL71 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL40 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL19 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL55 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL4 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 24 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 17 octobre 2018
II-CL15 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL53 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL49 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL56 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL42 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL44 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse