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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CL34	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	22 octobre 2018
II-CL1	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	16 octobre 2018
II-CL67	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL58	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 17	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL6	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	18 octobre 2018
II-CL68	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL51	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 82	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL50	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 44	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Retiré	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL20	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	19 octobre 2018
II-CL71	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL40	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL19	Loi de finances 2019	Avant l'Article 39	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	19 octobre 2018
II-CL55	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL4	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	17 octobre 2018
II-CL15	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	18 octobre 2018
II-CL53	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL49	Loi de finances 2019	Article 79, alinéa 28	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL56	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL42	Loi de finances 2019	Après l'Article 79	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
II-CL44	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	29 octobre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	25 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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