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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL54 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL62 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL26 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL11 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL21 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL18 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL23 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL9 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL48 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL57 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 25 octobre 2018
II-CL3 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 24 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 17 octobre 2018
II-DN1 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN5 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN4 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN3 Loi de finances 2019

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN15 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN9 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN13 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN12 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN11 Loi de finances 2019

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Retiré 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse