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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN7 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN10 Loi de finances 2019

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN16 Loi de finances 2019

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN8 Loi de finances 2019

Après l'Article 73

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN14 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
II-DN2 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°1255 22 octobre 2018
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Fabrication de la liasse