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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
302 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
357 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
786 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1199 Loi de finances 2019

Article 18 QUATER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
317 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
120 Loi de finances 2019

Article 19 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
992 Loi de finances 2019

Article 79 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
784 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
338 Loi de finances 2019

Article 58 SEXIES, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1260 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
236 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1429 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1060 Loi de finances 2019

Article 64 TER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1368 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1062 Loi de finances 2019

Article 57 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
631 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
235 Loi de finances 2019

Article 13, alinéa 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
964 Loi de finances 2019

Article 59 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1157 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1409 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°966

Article 59 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse