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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
82 Loi de finances 2019

Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
921 Loi de finances 2019

Article 55 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
580 Loi de finances 2019

Article 64 TER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1108 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1084 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
23 Loi de finances 2019

Article 2 BIS

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
417 Loi de finances 2019

Article 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
668 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
670 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
656 Loi de finances 2019

Article 22 TER B

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
848 Loi de finances 2019

Article 16 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
857 (Rect) Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
226 Loi de finances 2019

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
940 Loi de finances 2019

Article 56 BIS F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
895 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
19 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
341 Loi de finances 2019

Article 19 QUATER, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
740 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
475 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
557 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse