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Déposés sur le texte : Texte n°2981, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	22	Article PREMIER, alinéa 30	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			22 mai 2020
	23	Article PREMIER BIS, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			22 mai 2020
	24	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			22 mai 2020
	25	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			22 mai 2020
	26	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			22 mai 2020
	29	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			22 mai 2020
	30	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			22 mai 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse