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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
25 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
20 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
29 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
30 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse