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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse