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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS10 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 18 janvier 2020
AS9 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 18 janvier 2020
4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
5 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 28 janvier 2020
6 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 28 janvier 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
11 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
9 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse