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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 28 janvier 2020
4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse