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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 28 janvier 2020
4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse