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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
6 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
17 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
16 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
5 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
23 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
14 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
26 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
7 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
12 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
19 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
25 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
20 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
10 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
29 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
13 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse