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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
23 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
9 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
24 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
7 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
10 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
29 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
30 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
11 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
12 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
13 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
14 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
25 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
26 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
15 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse