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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
6	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER BIS, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
23	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER BIS, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
4	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
2	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
9	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
24	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
7	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
8	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
AS2	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2729	18 mai 2020
10	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
29	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
30	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
11	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
AS3	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 4, alinéa 13	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2729	18 mai 2020
12	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
13	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
14	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
25	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
26	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
15	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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