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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
16 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS7 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
5 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse