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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
6 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
23 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
22 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
20 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
19 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
5 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
21 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
18 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
17 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 28 janvier 2020
3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
6 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 28 janvier 2020
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse