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Législature

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS10	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	18 janvier 2020
AS8	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
AS1	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Tombé	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
AS3	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
AS2	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
AS9	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	18 janvier 2020
AS4	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
8	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	28 janvier 2020
3	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
6	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	28 janvier 2020
21	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
18	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
AS1	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2729	18 mai 2020
17	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
3	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
4	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
19	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
5	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
20	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
22	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 30	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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