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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
5 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
16 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
26 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
15 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
14 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
25 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
13 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
12 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
11 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
29 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
30 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
10 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
9 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
24 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
7 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse