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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
13 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
15 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
5 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse