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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 8, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
17 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
18 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
19 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
20 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
21 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
22 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
23 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER BIS, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
24 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
25 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
26 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
29 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
30 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2981 22 mai 2020
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 4, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse