Résultats de la recherche

(45 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
AS7 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS9 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 18 janvier 2020
AS10 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 18 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse