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Législature

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
2	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 7, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
3	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
3	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
4	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
4	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
5	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	TITRE	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
5	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
6	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER BIS, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
6	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	28 janvier 2020
7	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
8	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	28 janvier 2020
8	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
9	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
10	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
11	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
12	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
13	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
14	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
15	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse