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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS4	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
25	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
20	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
10	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
29	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
13	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
AS3	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 4, alinéa 13	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2729	18 mai 2020
8	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
15	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
30	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	22 mai 2020
5	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2981	20 mai 2020
AS7	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
AS10	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article UNIQUE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	18 janvier 2020
8	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article PREMIER	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	28 janvier 2020
AS9	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	18 janvier 2020
4	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
AS2	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	20 mai 2020	Commission des affaires sociales	n°2729	18 mai 2020
2	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2611	27 janvier 2020
AS3	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
AS2	Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Commission des affaires sociales	n°1116	17 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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