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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
AS4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Après l'Article 8
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 mai 2020 Commission des affaires sociales n°2729 18 mai 2020
6 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 28 janvier 2020
AS8 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
AS1 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Tombé 22 janvier 2020 Commission des affaires sociales n°1116 17 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse